POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

ARTICLE 2 — GLOSSAIRE

« Données Personnelles » ou « Données » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

« Traitement » : toute opération appliquée à des Données Personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, communication, suppression, etc.).

« Personne concernée » : toute personne physique dont les Données Personnelles font l'objet d'un traitement par POUX SHOP.

« RGPD » : Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

3.1 Données collectées

POUX SHOP collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Selon les cas, les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour les livraisons)
• Code postal
• Données de transaction (commandes, paiements)

La navigation sur le site www.pouxshop.fr est possible sans communication de données personnelles, sauf dans le cadre des formulaires de contact ou de commande.

3.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes de produits
• Gestion de la relation client (réponse aux demandes de contact)
• Prise de rendez-vous pour les soins en établissement
• Envoi de confirmations et informations relatives aux commandes
• Respect des obligations légales et comptables
• Prospection commerciale, uniquement avec le consentement préalable du client

3.3 Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données mis en œuvre par POUX SHOP reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement des commandes et gestion de la relation client ;
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales ;
• Consentement : prospection commerciale et utilisation de cookies non essentiels ;
• Intérêt légitime : sécurité du site et prévention de la fraude.

ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION

POUX SHOP conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients (commandes) : 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de prospects (non clients) : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact ;
• Données de contact (formulaires) : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ;
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales (article L.213-1 du Code de la consommation).

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées par POUX SHOP sont destinées exclusivement à POUX SHOP et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre strict de l'exécution des commandes, certaines données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

• Shopify Inc. : hébergement et gestion de la boutique en ligne ;
• Transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.) : pour l'acheminement des commandes ;
• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont transmises.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale.

ARTICLE 6 — TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires de POUX SHOP (notamment Shopify Inc., établi au Canada) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

ARTICLE 7 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

POUX SHOP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées, notamment :

• Chiffrement des données lors des transactions (protocole SSL/TLS) ;
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
• Hébergement sécurisé par Shopify Inc.

POUX SHOP ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités directement par la plateforme sécurisée de Shopify Payments.

ARTICLE 8 — VOS DROITS

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez POUX SHOP en joignant une copie de votre pièce d'identité :

• Par email : contact@pouxshop.fr
• Par courrier : POUX SHOP — 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille

POUX SHOP s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

Droit d'opposition à la prospection

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier votre décision, en contactant POUX SHOP à contact@pouxshop.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

ARTICLE 9 — COOKIES

Le site www.pouxshop.fr utilise des cookies. La gestion détaillée des cookies fait l'objet d'une page dédiée accessible depuis le bas de chaque page du site (« Préférences en matière de cookies »).

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ne requièrent pas de consentement. Tous les autres cookies (mesure d'audience, personnalisation) sont soumis à votre accord préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 10 — MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de protection des données peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est toujours accessible sur le site www.pouxshop.fr. En cas de modification substantielle, POUX SHOP s'engage à en informer les utilisateurs concernés.

ARTICLE 11 — CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles :

• Email : contact@pouxshop.fr
• Courrier : POUX SHOP — 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille
• Téléphone : 06 27 24 23 75