CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et des prestations de services conclues à distance via le site internet www.pouxshop.fr entre POUX SHOP et tout consommateur (ci-après « le client »), personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de produits à distance (produits anti-poux, accessoires) commandés via le site internet www.pouxshop.fr, soumise aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation. Les prestations de soins réalisées en magasin sur rendez-vous ne sont pas concernées par les présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables à l'exclusion de toutes autres conditions. POUX SHOP se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande ou de la réservation.

Les produits et services POUX SHOP sont destinés exclusivement à des consommateurs finaux. Toute revente commerciale est interdite.

ARTICLE 2 — PRODUITS ET SERVICES

2.1 Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. POUX SHOP ne saurait être tenue responsable d'erreurs non substantielles dans la représentation visuelle des produits.

2.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, POUX SHOP en informera le client dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement ou l'annulation avec remboursement intégral sous 14 jours.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

POUX SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Pour les achats réalisés hors Union européenne, les droits de douane, taxes et frais divers éventuels sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 4 — COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et choisit son mode de paiement. La commande est définitivement validée par le clic sur le bouton « Passer ma commande », après acceptation expresse des présentes CGV.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulatif est adressé au client dès validation de la commande. Cet email vaut accusé de réception et précise le détail des produits commandés, les prix, les frais de livraison et les délais estimés. POUX SHOP conserve les données relatives au contrat pendant 10 ans conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation. Le client peut en obtenir copie sur simple demande à [email protected].

4.3 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de POUX SHOP jusqu'au complet encaissement du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à compter de la livraison.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées. POUX SHOP ne conserve aucune donnée bancaire.

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.

En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, POUX SHOP se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager les démarches nécessaires.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l'international. POUX SHOP n'accepte pas les livraisons en poste restante, hôtel, boîte postale ou adresse CEDEX.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées sous 24h à 48h ouvrées (hors week-ends et jours fériés). En période de forte activité (Noël, soldes), ce délai peut atteindre 7 jours ouvrés.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date de livraison convenue, POUX SHOP s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison et de la destination choisie par le client. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6.4 Réception et vérification

Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception. En cas de colis endommagé ou ouvert, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et contacter POUX SHOP dans les plus brefs délais à [email protected], en joignant :

• Nom et coordonnées du destinataire
• Numéro de suivi du colis
• Photo du colis avec l'affranchissement visible
• Photo de l'intérieur du colis
• Photo du produit endommagé

Toute réclamation pour défaut ou retard de livraison doit être formulée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de commande.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe — Délai de 14 jours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à POUX SHOP par email à [email protected] ou par courrier à POUX SHOP, 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration non ambiguë.

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Aux produits d'hygiène et de soin descellés par le client après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (art. L.221-28 5°). Cette exception s'applique notamment aux produits anti-poux, lotions, sprays et traitements capillaires dès lors que leur emballage d'origine a été ouvert.

7.3 Retour et remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le client retourne le produit non descellé à l'adresse suivante, dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation :

POUX SHOP — 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client, dès lors que cette information lui a été communiquée avant la passation de la commande via les présentes CGV. Cette obligation ne s'applique pas si le produit retourné est défectueux, non conforme à la commande ou endommagé lors de la livraison : dans ce cas, POUX SHOP prend en charge les frais de retour.

POUX SHOP rembourse l'intégralité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison aller) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (issus de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021), POUX SHOP est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, en cas d'impossibilité, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, POUX SHOP garantit le client contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel on le destine. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché avéré, le client peut choisir entre le remboursement intégral (action rédhibitoire) et une réduction du prix (action estimatoire).

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour tout recours au titre des garanties légales, le client contacte POUX SHOP à [email protected] en précisant la nature du défaut constaté, accompagnée de photos si possible. POUX SHOP accusera réception et proposera une solution dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

POUX SHOP ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une utilisation non conforme aux instructions, ou d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 10 des présentes.

Dans tous les cas, la responsabilité de POUX SHOP est limitée au montant de la commande du client.

POUX SHOP n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels son site pourrait renvoyer.

ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE

POUX SHOP ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, grèves, émeutes, guerre, épidémies, blocages des réseaux de transport ou de télécommunications, défaillances techniques imprévisibles.

POUX SHOP en informera le client dans un délai de 15 jours par email ou lettre recommandée. Si l'événement se prolonge au-delà de 3 mois, chaque partie pourra résoudre le contrat sans indemnité.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées par POUX SHOP aux fins de traitement et livraison des commandes, ainsi que de gestion de la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers sauf nécessité d'exécution du contrat (transporteur).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, en adressant sa demande à [email protected].

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de protection des données personnelles disponible sur le site.

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter POUX SHOP en priorité à [email protected] pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, et conformément aux articles L.611-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. POUX SHOP relève du médiateur :

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d'échec de la médiation, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Conformément au règlement (CE) n° 44/2001, le cli