Conditions Générales de Vente
18 octobre 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site internet https://pouxshop.fr(le « site ») est administré par la société POUX SHOP, exerçant sous la forme d’entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 3 rue Dugommier , immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 884 016 239 00029.
- Application des conditions générales de vente
L'achat de produits proposés sur le site internet https://pouxshop.fr (le « site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (les « conditions générales de vente »).
Les produits POUX SHOP sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux (« clients »), personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits POUX SHOP dans un but commercial.
Toute commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente par le client qui y effectue un achat (le « client »).
POUX SHOP peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des conditions générales de vente en vigueur en cliquant sur le lien de la page d'accueil. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
À chaque achat de produits sur le site, il est induit que vous acceptez les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant la commande.
- Modalités de commande
Le site permet de commander à la société POUX SHOP une sélection de produits de POUX SHOP (le(s) « produit(s) »), immédiatement en ligne via internet pour une livraison en France et à l’étranger (voir l’article 7 « modalités de livraison »).
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales, n’existant pas ou plus dans la collection POUX SHOP.
- Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
POUX SHOP n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par POUX SHOP.
POUX SHOP se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l'ensemble des clients du site, POUX SHOP se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'article l. 122-1 du code de la consommation français.
- Procédure de commande
4.1 sélection des produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « mon panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) produit(s), son(ses) colori(s) et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Dans la suite du parcours d’achat, vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
4.2 identification
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), cliquez sur « payer » pour démarrer le processus de commande.
Vous serez invité à remplir votre adresse électronique.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre POUX SHOP et ses clients. En cas de conflit entre POUX SHOP et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par POUX SHOP sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
4.3 validation de la commande
4.3.1 validation du mode de livraison
Vous devrez, d’une part, valider votre mode de livraison et, d’autre part, compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, e-mail et adresse de livraison.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « continuer ».
4.3.2 validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site, cliquez sur le bouton « passer ma commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, POUX SHOP ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse contact@pouxshop.fr.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 5. Prix – moyens de paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à POUX SHOP pour traitement.
POUX SHOP se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si POUX SHOP estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
4.3.3 confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.
Le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par POUX SHOP du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l'article l. 134-2 du code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 19,90 euros, POUX SHOP conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre POUX SHOP et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@pouxshop.fr et en justifiant de votre identité.
- Prix – moyens de paiement acceptés
5.1 prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, POUX SHOP ne remboursera pas la tva appliquée sur les achats effectués sur le site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d'un pays tiers à l'union européenne).
Concernant les ventes réalisées hors union-européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du client.
POUX SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains produits commandés (voir l’article 3 « disponibilité des produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.
5.2 moyens de paiement acceptés
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, Mastercard®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par shopify
Conformément aux dispositions de l’article l. 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
POUX SHOP ne conserve pas les données bancaires de ses clients.
- Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de POUX SHOP jusqu'au complet encaissement du prix par POUX SHOP.
En revanche, vous, client, assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Modalités de livraison
7.1 zone de livraison
La livraison s’entend de la remise physique du produit au client (la « livraison »).
Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Pour des raisons, notamment de sécurité, POUX SHOP ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse cedex est fournie.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, POUX SHOP ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
7.2 frais de transport
Au moment de la saisie de la commande sur le site, le client doit choisir le mode de livraison et le lieu de la livraison.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi.
7.3 délais de livraison
Pour toute commande passée sur le site, POUX SHOP s’engage à préparer la commande des clients dans un délai de 24h à 72h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre service clients.
Lorsque POUX SHOP se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.
Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
POUX SHOP ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
POUX SHOP se réserve en outre la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés.
Pour toute question, contactez notre service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@pouxshop.fr.
- Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 7 doit être signalé auprès de notre service clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@pouxshop.fr.
Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de détérioration du produit, le client doit :
- Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
- Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
- Faire une réclamation sur le site du transporteur
Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.
Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@pouxshop.fr ,en indiquant :
- Nom du destinataire
- N° de suivi du colis
- Désignation du produit
- Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
- Photo de l’intérieur du colis
- Photo du produit endommagé
En cas de non-respect du délai d’expédition, vous pouvez annuler la commande, simplement par courriel à contact@pouxshop.fr.
POUX SHOP sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 9 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le service clients en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@pouxshop.fr. En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en demandant le remboursement dans les conditions prévues à l’article « 9. Droit de rétractation – retours et remboursements ».
8.1 Responsabilité article non livré
Veillez tout d'abord à vérifier le suivi de votre colis via le lien fourni dans l'email de confirmation de votre commande. Si celui-ci indique "livré" mais que vous ne l'avez pas reçu dans votre boîte aux lettres, il est possible que l'article ait été retourné au bureau de Poste le plus proche de chez vous, ou que votre voisinage l'ait réceptionné. Si votre colis indique qu'il a été délivré par notre prestataire (La Poste, Mondial Relay) nous ne pouvons plus rien faire. Un vol en boîte aux lettres est l'équivalent d'un vol dans votre propriété. Vous devez donc contacter le transporteur.
8.2 Responsabilité et envoi de votre colis retour
Tant que nous ne l'avons pas réceptionné, votre colis retour est sous votre responsabilité. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l'acheminement de votre colis retour, nous vous invitons à prendre contact avec le transporteur. N'hésitez pas à nous en informer via contact@pouxshop.fr.
Nous ne pourrons pas confirmer le retour de vos articles tant que votre colis ne nous ait pas parvenu. Nous vous recommandons de conserver la preuve de dépôt de votre colis le temps du traitement.
- Droit de rétractation – retours et remboursements
9.1 droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles l. 121-21, l. 121-21-1 et l. 121-21-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement ou d'échange) de POUX SHOP ne vous permet pas de vous rétracter à réception de votre commande.
Nous n’acceptons ni échange, ni retour.
- Garanties légales
Les produits vendus par POUX SHOP sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles l. 211-4 à l. 211-13 du code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité
POUX SHOP vous livrera un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit produit, en ce sens que le produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. POUX SHOP répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
POUX SHOP peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du produit.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
- Garantie légale des vices cachés
POUX SHOP vous remettra un produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les produits à l’adresse suivante :
POUX SHOP
3 rue Dugommier
83000 TOULON
France
11.3 Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions générales de vente, POUX SHOP en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de POUX SHOP ou du client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
- Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de POUX SHOP ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de POUX SHOP à l’une de ses obligations.
- Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de POUX SHOP ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des conditions générales de vente.
- Droit applicable – litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
Toutefois, conformément au règlement ce 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles au respect par POUX SHOP d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client à sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces conditions générales de vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- POUX SHOP pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des conditions générales de vente, la version française prévaudra.