CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Version en vigueur au 11 avril 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site www.pouxshop.fr. L'utilisation du site implique leur acceptation pleine et entière. Les achats sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site, qui prévalent en cas de conflit. Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Canada.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

L'utilisation de la boutique est réservée aux personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter, soit au moins 18 ans, ou aux mineurs agissant avec le consentement de leur représentant légal. POUX SHOP se réserve le droit de suspendre l'accès au site sans préavis.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

POUX SHOP s'efforce de maintenir les informations du site à jour. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le prix contractuellement applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande (art. L.112-1 du Code de la consommation). Les photographies et visuels sont non contractuels.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de POUX SHOP, protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants.

ARTICLE 5 — UTILISATIONS INTERDITES

• Utilisation à des fins illégales ou contraires à la réglementation en vigueur
• Transmission de virus ou logiciels malveillants
• Collecte de données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement
• Envoi de communications non sollicitées (spam, phishing)
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contournement des dispositifs de sécurité du site

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ

POUX SHOP ne peut garantir un accès ininterrompu au site. Les garanties légales applicables aux produits vendus (garantie de conformité, garantie des vices cachés) sont maintenues dans leur intégralité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Aucune clause des présentes CGU ne peut y déroger.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Protection des Données disponible sur le site. La gestion des cookies est accessible via la page « Préférences en matière de cookies ».

ARTICLE 8 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, contactez POUX SHOP à contact@pouxshop.fr. Médiation possible auprès du CM2C — www.cm2c.net · contact@cm2c.net. Pour les litiges transfrontaliers : Centre Européen des Consommateurs France — www.europe-consommateurs.eu

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les dispositions plus favorables aux consommateurs résultant de leur loi nationale restent applicables (Règlement CE n° 593/2008).

ARTICLE 10 — CONTACT

• Email : contact@pouxshop.fr
• Téléphone : 06 27 24 23 75
• Courrier : POUX SHOP — 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille

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