Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 11 avril 2026
Siège social : 3 rue Dugommier, 83000 Toulon
Établissement secondaire : 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille
Toute correspondance doit être adressée à l'établissement de Marseille.
RCS Toulon : 940 996 267 · SIRET : 940 996 267 00016 · TVA : FR44940996267
Téléphone : 06 27 24 23 75 · Email : contact@pouxshop.fr
ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance via le site www.pouxshop.fr entre POUX SHOP et tout consommateur. Elles régissent exclusivement la vente de produits à distance commandés via le site. Les prestations de soins réalisées en magasin sur rendez-vous ne sont pas concernées.
Les produits POUX SHOP sont destinés exclusivement à des consommateurs finaux. Toute revente commerciale est interdite. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, POUX SHOP en informera le client dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement ou l'annulation avec remboursement intégral sous 14 jours.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, frais de livraison non inclus. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les achats hors Union européenne, les droits de douane et taxes sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 4 — COMMANDE ET CONFIRMATION
La commande est définitivement validée par le clic sur « Passer ma commande », après acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au client dès validation. POUX SHOP conserve les données relatives au contrat pendant 10 ans (art. L.213-1 du Code de la consommation).
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Paiement accepté par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. POUX SHOP ne conserve aucune donnée bancaire. La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Livraison en France et à l'international. Préparation sous 24h-48h ouvrées (7 jours ouvrés en période de forte activité). Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, délai maximum de 30 jours à compter de la validation de commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
En cas de colis endommagé à réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter POUX SHOP à contact@pouxshop.fr dans les plus brefs délais avec photos à l'appui. Toute réclamation pour défaut ou retard de livraison doit être formulée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de commande.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Information importante : Le droit de rétractation est un droit légal d'ordre public protégé par l'article L.221-18 du Code de la consommation. Aucune clause contractuelle ne peut y déroger, sauf exceptions limitées prévues par l'article L.221-28.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à contact@pouxshop.fr ou par courrier à POUX SHOP, 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille.
Formulaire type de rétractation (art. L.221-5 du Code de la consommation) :
À l'attention de POUX SHOP — contact@pouxshop.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [...], passée le [...], reçue le [...].
Nom et prénom : [...] — Adresse : [...] — Date : [...]
Exceptions au droit de rétractation (art. L.221-28) :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits d'hygiène et de soin descellés par le client après livraison (produits anti-poux, lotions, sprays, traitements capillaires dès lors que leur emballage d'origine a été ouvert). Tout produit reçu non ouvert et non utilisé reste éligible au retour dans les 14 jours.
Retour et remboursement :
Retour à : POUX SHOP — 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client (art. L.221-23). Remboursement intégral (produit + frais de livraison aller) dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Les défauts apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister lors de la livraison. Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice. Choix entre remboursement intégral ou réduction du prix.
Pour tout recours : contact@pouxshop.fr
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
POUX SHOP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil). La responsabilité de POUX SHOP est limitée au montant de la commande du client.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de protection des données disponible sur le site. Droits d'accès, rectification, effacement : contact@pouxshop.fr
ARTICLE 11 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, contactez POUX SHOP en priorité à contact@pouxshop.fr. En l'absence de résolution amiable sous 30 jours, recours possible auprès du médiateur :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris · www.cm2c.net · contact@cm2c.net
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez contacter le Centre Européen des Consommateurs France — www.europe-consommateurs.eu
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les dispositions plus favorables aux consommateurs résultant de leur loi nationale restent applicables (Règlement CE n° 593/2008).