Article 1 — Éditeur du site

• Dénomination sociale : POUX SHOP.
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU.
• Capital social : 500 €.
• Siège social : 3 rue Dugommier, 83000 Toulon.
• SIREN : 940 996 267.
• Immatriculation : 940 996 267 R.C.S. Toulon.
• SIRET du siège : 940 996 267 00016.
• Établissement secondaire : 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille.
• SIRET de l’établissement de Marseille : 940 996 267 00024.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 940 996 267.
• Email : contact@pouxshop.fr.
• Téléphone : 06 27 24 23 75.

Toute correspondance destinée à POUX SHOP et tout retour de commande préalablement accepté conformément aux conditions générales de vente doivent être adressés à l’établissement de Marseille.

Article 3 — Plateforme et hébergement

Plateforme contractante pour la France

Shopify International Limited, société enregistrée en Irlande sous le numéro 560279, dont les bureaux sont situés 2nd Floor, Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Site internet : www.shopify.com.

Fournisseur d’hébergement technique

Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Téléphone : +1 613 241 2828.

Article 4 — Accès au site

Le site www.pouxshop.fr est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais de matériel, de logiciel, de télécommunication ou de connexion nécessaires à cet accès restent à la charge de l’utilisateur.

POUX SHOP met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. L’accès peut néanmoins être interrompu, limité ou suspendu, notamment en cas de maintenance, d’évolution technique, d’incident de sécurité, de défaillance d’un prestataire ou de force majeure.

POUX SHOP peut faire évoluer, corriger ou retirer tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, sous réserve du respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, visuels, photographies, vidéos, créations graphiques, éléments de marque et contenus éditoriaux publiés par POUX SHOP sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à POUX SHOP ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exception expressément prévue par la loi.

Les marques, dénominations, logos, photographies, logiciels et contenus appartenant à Shopify, Planity, aux transporteurs, aux plateformes partenaires ou à tout autre tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les photographies et illustrations de produits sont présentées à titre informatif. Les caractéristiques essentielles et contractuelles sont celles indiquées sur la fiche du produit ou du service au moment de la commande.

Article 6 — Informations publiées et responsabilité

POUX SHOP veille à fournir des informations claires et actualisées. Des erreurs, omissions, indisponibilités ou décalages de mise à jour peuvent néanmoins survenir. Lorsqu’une erreur est signalée ou constatée, POUX SHOP peut la corriger dans les meilleurs délais.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il consulte. Il lui appartient notamment de vérifier que son équipement, son navigateur et sa connexion sont adaptés et correctement sécurisés.

POUX SHOP ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible, d’une faute de l’utilisateur ou d’une défaillance d’un service tiers hors de son contrôle, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune stipulation des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, ni de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 7 — Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, applications, plateformes ou services exploités par des tiers. POUX SHOP n’exerce pas de contrôle général sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques.

L’accès à un service tiers peut être soumis à ses propres conditions contractuelles, tarifs, règles de confidentialité et procédures de réclamation. L’utilisateur est invité à les consulter avant d’utiliser le service concerné.

La création d’un lien vers le site www.pouxshop.fr est autorisée lorsqu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts légitimes de POUX SHOP et ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu ou l’existence d’un partenariat.

Article 8 — Données personnelles

POUX SHOP peut traiter des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes, des rendez-vous, de la relation client et des services proposés.

Le responsable du traitement est POUX SHOP. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à contact@pouxshop.fr ou par courrier à POUX SHOP — 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts et modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de protection des données personnelles.

En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL — via www.cnil.fr.

Article 9 — Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion du panier, à la session et à la conservation des choix de confidentialité.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains outils de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de réseaux sociaux, ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les traceurs non essentiels. Le refus doit être proposé avec un degré de simplicité équivalent à l’acceptation. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Certains traceurs strictement nécessaires ou bénéficiant d’une exemption légale peuvent être utilisés sans consentement préalable, sous réserve du respect des conditions applicables.

Article 10 — Services et partenaires

Le site peut présenter ou permettre l’accès à des prestations réalisées avec des partenaires indépendants, notamment pour la prise de rendez-vous, les paiements, les colis, la consigne de bagages, le photomaton ou le transfert d’argent.

Lorsque POUX SHOP intervient pour le compte d’un partenaire, l’opération concernée reste soumise aux conditions, procédures de contrôle, règles de sécurité, politiques de confidentialité et obligations réglementaires de ce partenaire.

Pour les services réglementés, notamment les opérations de transfert d’argent, le partenaire concerné peut demander des justificatifs, effectuer des contrôles, suspendre ou refuser une opération lorsque ses conditions ou la réglementation l’exigent.

La présence d’une marque ou d’un service tiers sur le site ne transfère à POUX SHOP aucun droit de propriété sur cette marque et ne modifie pas la répartition des responsabilités prévue par les contrats applicables.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. Lorsque la réglementation le prévoit, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation indiqué dans les conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, la juridiction territorialement et matériellement compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes mentions ne prive le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente en vertu des dispositions impératives.

Article 12 — Mise à jour et contact

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution juridique, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter POUX SHOP :

• Par email : contact@pouxshop.fr.
• Par téléphone : 06 27 24 23 75.
• Par courrier : POUX SHOP — 11 rue Jean Trinquet, 13002 Marseille.